Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026. La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs et des clients de mondattier.fr sont collectées, utilisées et conservées.

Entreprise en cours d’immatriculation. L’identité du responsable de traitement sera complétée dès la délivrance du numéro SIREN. Les champs signalés [À COMPLÉTER] restent à renseigner avant l’ouverture des ventes.

1. Responsable du traitement

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
Numéro SIREN / SIRET : en cours d’attribution — entreprise en cours d’immatriculation
Contact pour les questions relatives aux données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée]
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER — le cas échéant ; la désignation n’est pas obligatoire pour une activité de cette taille, mais un point de contact unique est recommandé]

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 3 :

Compte client : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
Commande et livraison : adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, contenu et montant de la commande.
Adoption : arbre attribué, date de souscription, date d’échéance, statut de l’abonnement, nom du bénéficiaire et dédicace lorsque l’adoption est offerte.
Paiement : les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n’y sont pas conservées. Nous ne recevons que le statut de la transaction, son identifiant et les quatre derniers chiffres de la carte.
Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et journaux techniques du serveur.
Formulaire de contact : [À COMPLÉTER — à préciser une fois le formulaire de la page Contact en place, avec les champs réellement demandés.]

3. Finalités et bases légales

Gérer les commandes, les livraisons et les adoptions — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Tenir la comptabilité et émettre les factures — obligation légale (article 6.1.c).
Répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact ou par courriel — intérêt légitime à répondre à une sollicitation (article 6.1.f).
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude — intérêt légitime (article 6.1.f).
Envoyer des communications commerciales — consentement (article 6.1.a). [À COMPLÉTER — à supprimer si aucune newsletter ni prospection n’est mise en place.]

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’entreprise et aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et pour les seules finalités qui leur sont confiées :

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements par carte.
Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement du site et des bases de données.
Transporteur : [À COMPLÉTER — nom du ou des transporteurs, destinataires du nom et de l’adresse de livraison.]
Prestataire de maintenance technique : [À COMPLÉTER — le cas échéant, avec un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.]

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les prestataires listés à l’article 4 sont établis dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

[À COMPLÉTER — POINT DÉTERMINANT : l’activité est conduite depuis Sidi Okba, en Algérie. Si des données de clients européens y sont consultées ou traitées, il s’agit d’un transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Un encadrement est alors obligatoire — clauses contractuelles types et analyse d’impact du transfert — et il doit être décrit ici.]

6. Durées de conservation

Compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis [À COMPLÉTER — durée retenue, par exemple trois ans à compter du dernier contact].
Commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
Données d’adoption : pendant toute la durée de l’abonnement, puis dans les délais applicables aux pièces comptables.
Demandes adressées par le formulaire de contact : [À COMPLÉTER — durée retenue].
Journaux techniques du serveur : [À COMPLÉTER — durée appliquée par l’hébergeur].
Cookies soumis à consentement : treize mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée]. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, mémorisation du panier, connexion au compte client. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable et ne peuvent pas être refusés sans empêcher le site de fonctionner.

[À COMPLÉTER — indiquer si des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires sont déposés. Le cas échéant, un bandeau de recueil du consentement est obligatoire avant tout dépôt, et le refus doit être aussi simple que l’acceptation.]

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair. Les accès à l’administration sont restreints aux personnes habilitées. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des clients disposant d’un compte.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail], ou via le formulaire de la page Contact. Voir également les Mentions légales et les Conditions générales de vente.