Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Entreprise en cours d’immatriculation. Les éléments d’identification ci-dessous seront complétés dès la délivrance du numéro SIREN. Les champs signalés [À COMPLÉTER] restent à renseigner avant l’ouverture des ventes.
1. Éditeur du site
Le site mondattier.fr est édité par :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale exacte]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS, SARL, entreprise individuelle…]
- Capital social : [À COMPLÉTER — sans objet pour une entreprise individuelle]
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
- Numéro SIREN / SIRET : en cours d’attribution — entreprise en cours d’immatriculation
- Immatriculation au RCS : en cours — [À COMPLÉTER — greffe compétent]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom, prénom et qualité du représentant légal.]
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- www.hostinger.fr
4. Activité du site
Mon Dattier présente et commercialise des dattes Deglet Nour issues de la palmeraie familiale de Sidi Okba, à Biskra, sous deux formes : des coffrets et sachets de dattes, et l’adoption annuelle d’un palmier dattier nominatif. Les conditions applicables aux commandes figurent dans les Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, identité visuelle, logo, arborescence et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Marque « Mon Dattier » et logo associé : [À COMPLÉTER — préciser si la marque est déposée, auprès de quel office et sous quel numéro.]
6. Données personnelles
Les données collectées par l’intermédiaire du site — formulaire de contact, création de compte, commande, abonnement d’adoption — font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’éditeur identifié à l’article 1.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent à l’adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Le détail des finalités, des durées de conservation, des destinataires et des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, panier, maintien de la connexion au compte client. Ceux-ci ne requièrent pas de consentement préalable.
[À COMPLÉTER — indiquer si des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires sont utilisés. Le cas échéant, un bandeau de recueil du consentement est obligatoire avant leur dépôt.]
8. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Les photographies des produits et des palmiers sont non contractuelles : les dattes et les arbres étant des produits naturels, leur aspect, leur calibre et leur rendement varient d’une récolte à l’autre.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER — à confirmer une fois arrêté le pays d’immatriculation : l’activité est conduite depuis Sidi Okba, en Algérie, tandis que la boutique est paramétrée sur la France.]
11. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions : [À COMPLÉTER — adresse e-mail], ou via le formulaire de la page Contact.